Enquête publique relative à la construction d’un complexe funéraire polyvalent

Préambule

Malgré plusieurs points positifs relevés dans le rapport administratif relatif à la demande de permis unique à savoir la volonté d’accessibilité du centre funéraire en transport en commun, la discrétion architecturale par rapport à la fonction des lieux, les plantations susceptibles de contribuer au maillage écologique et la mise en place d’une prairie fleurie, Ecolo souhaite émettre des objections sur le projet proposé.

Après examen approfondi du dossier et après consultation du comité de riverains et des associations de conservation de la nature, plusieurs éléments ont retenu notre attention et suscité notre inquiétude. Outre l’analyse du projet proprement dit, nous souhaitons nous positionner sur l’opportunité de la mise en œuvre de la ZACC 36, sur l’urgence évoquée pour justifier la demande de permis, sur les demandes de dérogations à la réalisation d’un Rapport Urbanistique et environnemental, au Règlement communal d’urbanisme et au Schéma de Structure et sur les alternatives de localisation.

1) Opportunité de la mise en œuvre de la ZACC 36

Etant donné l’urbanisation de plus en plus forte des zones d’espaces verts encore présentes dans le centre ville et dans la première couronne, et plus spécifiquement des prairies humides et des complexes marécageux, il nous parait essentiel de mettre en place une réflexion profonde et globale sur les opportunités de transformation en zone d’habitats de toutes les zones en ZACC et sur les services écosystémiques rendus à la société par ces milieux ( puits de carbone, tampon sur les inondations, bénéfices paysagers, résilience écologique, refuge de biodiversité, attractivité touristique, amélioration du cadre de vie…).

Dans le cas de ce permis d’urbanisme, bien que le maître d’œuvre ait envisagé différentes alternatives dans le choix de la localisation du projet, nous pensons que cette évaluation doit être réalisée d’une manière objective et approfondie par les autorités publiques dans le cadre de la rédaction d’un rapport urbanistique et environnemental. L’urgence évoquée par le maître d’œuvre n’est donc pas un élément suffisant pour que celui-ci confisque au citoyen ce débat important et plus profond que ce seul cas particulier, sur l’aménagement du territoire dans sa commune.

2) Urgence de la mise en place d’un complexe funéraire polyvalent

Les arguments évoqués pour justifier le caractère urgent et utile, voire indispensable, du projet sont un peu étonnants : Les installations du funérarium Borgno du centre ville (av. Frère Orban) seraient devenues trop petites. Mais la même entreprise possède déjà à Mons un grand nombre d’autres funérariums et rien ne l’empêche de laisser une partie plus importante du marché à d’autres entreprises. Il serait étonnant que tous les funérariums de Mons soient saturés tous en même temps et rien en tous cas dans le projet ne le prouve. En cas de catastrophe importante (que M. Borgno ne souhaite pas, bien entendu), il faudrait pouvoir absorber une grande capacité de défunts. Qui a dit que tous les défunts devaient être au même endroit ? Pourquoi faudrait-il que M. Borgno doive répondre seul à ce besoin ? Et surtout faut-il une structure géante permanente pour couvrir un besoin ponctuel ? M. Borgno dit lui-même qu’il faudrait avoir recours au Mons-Expo. Peut-être, et alors ? Et n’existe-t-il pas encore des lieux de cultes importants pour ceux qui veulent y aller ? N’y a-t-il pas d’autres salles neutres ailleurs, aux environs (espace Magnum par exemple) pouvant répondre à ce besoin en cas de catastrophe ? Bref, cet argument montre à souhait que M. Borgno ne veut pas se contenter de ses 85% du marché mais vise sans doute les 100%, le monopole du funéraire dans la région. Plus étonnant encore : ce projet est en fonction de Mons 2015 ! On aura vraiment mis Mons 2015 à toutes les sauces. Pouvons-nous nous attendre à un afflux de décès en 2015 ? Si la réponse est positive, il faut d’urgence refiler la capitale culturelle européenne à une autre ville ! Cet argument n’est vraiment pas sérieux et tente visiblement de faire passer le projet en surfant sur un effet de mode. Non, Mons 2015 ne permet pas tout, ne justifie pas tout.

La seule vraie raison de ce projet réside dans les bénéfices potentiels à tirer du marché de la mort, bénéfices qui exploseraient si M. Borgno en arrivait à avoir le monopole local de ce marché. Les prix déjà très élevés aujourd’hui grimperaient un peu plus en raison de l’absence de toute concurrence.

3) Aspects relatifs à la dérogation au RUE

Le projet se situe dans une ZACC non mise en œuvre. Avant toute chose, il s’agit de décider si celle-ci doit être urbanisée et si oui, de quelle manière. La procédure permettant de déterminer quel sera l’aménagement le plus adéquat d’une ZACC est le RUE (Rapport Urbanistique et Environnemental) (cf. ART 33 §8 du CWATUPE). Comme demandé par le promoteur du projet, il est possible de déroger à ce principe et d’octroyer un permis à condition d’avoir un projet qui « soit respecte, soit structure, soit recompose les lignes de force du paysage » (cf. ART 127 §3 du CWATUPE).

Pour justifier la dérogation, le maître d’œuvre met en avant une impression d’urbanité dans les environs immédiats de la zone. S’il est vrai que la zone fait face en partie à de l’habitat dense, elle est également en contact direct avec les étangs de l’Ile aux oiseaux et avec un ensemble de prairies et de peupleraies à l’ouest de l’avenue Gouverneur Cornez, constituant ainsi un lien entre ces espaces verts urbains et les zones naturelles que constituent la Zone de Grand Intérêt Biolgiquedes Pichepots (SGIB 1263) incluant la Réserve des Pichepots et le site du Mont Panisel inclus dans les site Natura 2000 BE32019 « Vallée de la Trouille ». Dans ce contexte, ce projet ne respecte pas les critères permettant une dérogation à la réalisation d’un RUE.

4) Analyse des alternatives de localisation

Nous partageons l’analyse du maître d’oeuvre sur l’exiguité des locaux actuels tels qu’ils sont aujourd’hui. Il nous semble pourtant que l’’alternative de la zone d’habitat du chemin de l’oasis a été trop rapidement écartée. Elle présente en effet beaucoup d’avantage dont le premier est d’être situé en face du crematorium et du cimetière de Mons. Cela permettrait la mise en commun des parkings, limiterait les déplacements et poserait moins de problème quant à l’acceptabilité par la population. En terme d’accessibilité en transport en commun, la zone est situé à, à peine, 1 minutes à pied d’un arrêt de bus. Faisant une superficie totale de 2,8 ha et une profondeur de 70 m, le site est composé de deux zones distinctes de superficie plus ou moins égale : une parcelle agricole et une friche semi-ouverte. Si cette dernière pourrait éventuellement présenté un intérêt biologique, ce n’est pas le cas de la parcelle agricole. Hormis la profondeur de terrain qui n’atteint pas les 100 m, ce site présente les caractéristiques exigées par le maître d’œuvre, nous recommandons donc vivement de reconsidérer cette option comme une alternative valable et ce d’autant plus que les dérogations au RCU et au schéma de structure soulèvent de nombreuses objections (voir ci-après).

D’autre part, les problèmes invoqués pour écarter les autres ZACC à savoir leur proximité des commerces, leur classement au niveau du schéma de structure en zone d’habitat à aménagement différé de priorité 1 ainsi que les problèmes de mobilité générés, nous paraissent être également présent dans la ZACC 36. En effet, le site choisi de part sa proximité des cours de récréation de l’Athénée provincial Jean d’Avesnes contrevient lui aussi au besoin de quiétude de l’activité. D’autre part, le classement de la partie située en front de voirie de la ZACC 36 en zone d’habitat à aménagement différé de priorité 3 la réserve prioritairement aux besoins d’habitat tout comme les ZACC 27, 28, 29 écartées pour ses raisons, et rend son urbanisation conditionnées à la mise en œuvre des 2/3 des ZHAD de priorité 1 et 2 (cf. 2.1.13 du rapport 9 des objectifs détaillés du Schéma de Structure).

5) Le charroi occasionné

En terme de mobilité, le maître d’œuvre n’évalue pas les problèmes de circulation que pourraient provoquer le transit des convois funéraires, ni l’augmentation du nombre de véhicule que cette activité pourrait provoquer avenue Gouverneur Cornez.

6) La symbolique dans un quartier en redéploiement

Si elle ne peut à elle seule être un argument suffisant, la symbolique du lieu a retenu notre attention. Située en face du lieu de l’incendie des mésanges, le futur funérarium prendrait place dans un quartier nouvellement rénové. Lors de la construction du quartier de l’île aux oiseaux, Toit et moi mettait en avant « la qualité des espaces verts (notamment le lac) favorisant la promenade, la détente et le brassage social ». La construction du funérarium nous semble opposé à ce principe et risquerait par ailleurs de mettre en péril la mixité sociale telle qu’elle a été voulue par l’opérateur et ne favoriserait pas l’acquisition des maisons encore en vente.

7) Aspects relatifs aux projets proprement dit

Eu égard aux considérations évoquées aux paragraphes précédents, ECOLO se positionne en défaveur de l’octroi de ce permis unique. Néanmoins, si le fonctionnaire délégué remettait malgré tout un avis favorable à ce permis, nous souhaiterions que les remarques suivantes relatives au projet proprement dit soient prises en compte :

Le maître d’œuvre demande une dérogation au RCU pour le non respect de la profondeur de l’emprise prédominante de 30 m du projet de bâtiment. Il souligne également sa volonté d’utiliser le territoire de façon parcimonieuse dans l’esprit de l’ART 1 du CWATUP. Dans ces circonstances, il nous parait contradictoire de présenter un bâtiment en forme de croix dont le rapport périmètre/surface n’est pas minimisé. Un projet en forme de carré aurait davantage respecté ces critères tout en étant également accessible par quatre coins différents. Un autre avantage de cette compacité est, dans un esprit d’efficacité énergétique de limiter les pertes calorifiques.

Dans les contacts préliminaires avec les services d’urbanisme, la ville avait marqué sa volonté de garder une ouverture paysagère. Etant donné la forme du bâtiment et sa largeur mais aussi la dimension des parkings et les boisements ornementaux visant à les agrémenter, cette volonté n’est pas respectée. En effet, bien que le projet paysager soit élégant, il introduit une fermeture du paysage, une artificialisation du milieu qui diffère profondément de la vue actuelle depuis l’avenue Gouverneur Cornez vers les prairies et les zones humides en arrière plan. Enfin, il provoque une rupture du cordon écologique avec les étangs de l’Ile aux oiseaux.

Le maître d’œuvre demande une dérogation au schéma de structure communal pour dépassement de la zone urbanisable et atteinte à la zone d’espace vert à aménagement différé. Si, comme le maître d’œuvre le mentionne la prairie ne présente pas de caractéristiques botaniques exceptionnelles, elle n’en constitue pas moins, de part son caractère inondable, une zone d’accueil et de nourrissage pour les espèces fréquentant les sites naturels voisins (Bécassine des marais, Chiroptères). De plus, elle constitue une zone tampon importante entre les zones urbanisées et la SGIB des Pichepots située à, à peine, 100 m de la parcelle et abritant plusieurs espèces dont l’habitat est strictement protégé : mollusque (Maillot de Desmoulin), oiseaux (Gorgebleue à miroir blanc, Bécassine des marais) et plantes (Dactylorhize de mai, Orchis incarnat). L’argumentation de cette demande de dérogation basée sur les choix architecturaux et sur les besoins socio-économiques d’un tel centre, ne justifie à notre sens pas le sacrifice d’une zone d’espace vert, d’autant que la proposition compensatoire de rendre le fond de la parcelle à la nature s’appuie sur des aménagements non appropriés au contexte écologique local. Le projet mentionne en effet la plantation d’espèces exotiques potentiellement invasives ainsi que l’installation d’une prairie fleurie dont la composition typique de milieux secs n’est pas approprié à un fond humide. D’autre part, la construction d’un bassin de rétention bétonné ne peut pas être considérée comme un habitat de substitution pour la faune fréquentant la prairie en période de crues. Dans ces conditions, ECOLO suggère que l’emprise sur la zone d’espace vert soit évitée par une modification du projet initial et que la perte de cette zone humide soit compensée par le maintien d’un cordon écologique en lien avec les étangs de l’Ile aux oiseaux, par la création d’un étang naturel à pente douce en lieu et place du bassin de rétention, par l’adaptation du projet de parc au contexte local. Cette dernière demande sous-entend d’éviter tout remblais au delà de la zone à bâtir, d’adapter, la composition du cortège floristique aux milieux humides, de limiter les plantations à quelques saules têtards ou arbres fruitiers hautes tiges et enfin d’éviter l’utilisation de tout pesticides au delà des abords directs du centre funéraire.

L’imperméabilisation d’une grande partie de la surface de parking par le choix de matériaux ne permettant pas une bonne infiltration de l’eau et la mise en place d’un système drainant sur l’ensemble de la parcelle, nous parait constituer un élément perturbateur du régime hydrique de la parcelle entraînant, nonobstant la présence d’un bassin de rétention dont la calibrage nous paraît insuffisant dans les cas de crues très intenses, un accroissement des volumes répercutés dans la Trouille en cas de forte pluie contribuant ainsi à accentuer les risques d’inondation. Eu égard à ces considérations, nous suggérons afin d’augmenter la capacité de rétention des précipitations, l’emploi de pavés-gazons pour la réalisation des parkings, la végétalisation des toitures plates, la récréation de zones humides et enfin la réorientation des eaux de drainage et de ruissellement vers les zones humides des Pichepots.

Par rapport au PEB, ECOLO regrette que, dans le contexte de crise climatique et énergétique actuel, le maître d’ouvrage juge 9 ans trop long pour la durée du retour sur investissement d’un système de chauffage par cogénération. Nous nous interrogeons en outre sur le degré d’isolation prévue et trouverions dommage que le maître d’œuvre se contente du respect des normes K45 exigées pour les constructions neuves.

Par rapport aux effluents liquides et aux eaux usées, le projet mentionne que les rejets seront dirigés vers la Trouille tout comme c’est le cas pour les habitats voisins. La nature des effluents liquides soulèvent néanmoins beaucoup de questions (auxquelles le dossier d’enquête publique n’apporte pas de réponse) quant à leur nature potentiellement pathogène, quant au type des produits désinfectants avec lesquels ils seront traités et quant aux volumes prévus. Dans ces circonstances et étant donné le milieu récepteur, nous nous interrogeons sur les risques potentiels pour la santé des riverains et pour la faune (la Trouille étant à ciel ouvert) et sur les contradictions que peuvent représenter ces rejets avec les objectifs non seulement du Plan d’assainissement du sous-bassin hydrographique de la Haine (PASH) mais surtout avec ceux de la Directive Cadre Eau.

Etant donné que le projet prévoit la mise en place d’un service médico-légal, nous imaginons que ces locaux feront régulièrement l’objet de désinfection. Le dossier d’enquête publique ne détaillant pas les techniques utilisées, nous souhaiterions avoir des précisions sur les produits qui pourraient être employés, sur leur post-traitement et sur les éventuelles émanations gazeuses vers l’extérieure qui pourraient en résulter. Le même type de questionnement se présente par rapport aux produits utilisés au niveau de l’unité de thanatopraxie. Des produits tel que le formaldéhyde sont régulièrement utilisés pour remplacer les fluides corporels. Si tel devait être le cas dans le centre funéraire, nous tenons à présenter nos plus vives inquiétudes sur les émanations dans l’air, de ces produits hautement toxiques, qui pourraient être rejetés lors de l’usage de hottes aspirantes même équipés de filtres à charbon actif.

Conclusions

Au vu de l’ensemble de ces considérations, la localisation, non pas d’un simple funérarium mais du plus grand complexe funéraire de Belgique, impliquant des activités comme la médecine légale et la thanatopraxie dont les potentielles nuisances soulèvent de vives inquiétudes, au cœur d’un site naturel exceptionnel situé au porte de notre ville et à proximité directe d’une zone d’habitat dense, nous paraît inappropriée.

Dans cette zone où la densité de population est en forte augmentation la conservation de zones vertes préservant le cadre de vie constitue pour Ecolo une priorité. Ce site, à proximité de l’Athénée provincial Jean d’Avesnes et de ses étangs, de l’Ecole Horticole et de ses vergers, du parc du Waux Hall, de la Réserve Naturelle des Prés du Village et du site Natura 2000 « Vallée de la Trouille », nous paraît constituer un cadre plus adéquat pour mettre en place un sentier pédagogique et pourquoi pas, un projet plus ambitieux articulé autour d’un pavillon d’accueil visant la mise en valeur du patrimoine naturel local.

Charlotte De Jaer, Catherine Marneffe et Jean-Pierre Viseur
Pour la Locale Ecolo Ville de Mons